Déclaration préalable de travaux n° DP 01920322T0019 à Sainte-Fortunade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01920322T0019

Ville de Sainte-Fortunade · 19490

Bénéficiaire

MESTRE SNC

Adresse du terrain

11 RUE DES CARRIERES SAINTE-FORTUNADE 19490

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 492

Superficie du terrain

514 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationMESTRE SNC

SIRET88129048000014

SIREN881290480

Code postal19150

LocalitéLAGARDE-MARC-LA-TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Fortunade (19203)

Code postal19490

Adresse11 RUE DES CARRIERES SAINTE-FORTUNADE 19490

ParcellesAI 492

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.