Déclaration préalable de travaux n° DP 01920319T0031 à Sainte-Fortunade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01920319T0031

Ville de Sainte-Fortunade · 19490

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Adresse du terrain

MULATET SAINTE-FORTUNADE 19490

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 304

Superficie du terrain

9948 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

SIRET24192720100103

SIREN241927201

Code postal19000

LocalitéTULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Fortunade (19203)

Code postal19490

AdresseMULATET SAINTE-FORTUNADE 19490

ParcellesAB 304

Superficie terrain9948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant410 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.