Permis de construire n° PC 01920323T0006 à Sainte-Fortunade

Permis de construire

N° PC 01920323T0006

Ville de Sainte-Fortunade · 19490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

Adresse du terrain

2 PLACE DES ANCIENS COMBATTA SAINTE-FORTUNADE 19490

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 129

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/10/2023

Ouverture du chantier04/10/2023

Achèvement des travaux16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

SIRET21192030100010

SIREN211920301

Code postal19490

LocalitéSAINTE-FORTUNADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Fortunade (19203)

Code postal19490

Adresse2 PLACE DES ANCIENS COMBATTA SAINTE-FORTUNADE 19490

ParcellesBM 129

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface publique avant82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.