Permis de construire n° PC 01920315T0007 à Sainte-Fortunade

Permis de construire

N° PC 01920315T0007

Ville de Sainte-Fortunade · 19490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

Adresse du terrain

LE BOURG SUD SAINTE-FORTUNADE 19490

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 76

Superficie du terrain

6391 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

SIREN211920301

Code postal19490

LocalitéSAINTE FORTUNADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Fortunade (19203)

Code postal19490

AdresseLE BOURG SUD SAINTE-FORTUNADE 19490

ParcellesBL 76

Superficie terrain6391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1382 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant1382 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.