Permis de construire
N° PC 01920314M0006
Ville de Sainte-Fortunade · 19490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA LES ROSES SAINTE-FORTUNADE 19490
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 459
Superficie du terrain
513 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

Code postal19400
LocalitéARGENTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSainte-Fortunade (19203)
Code postal19490
AdresseZA LES ROSES SAINTE-FORTUNADE 19490
ParcellesAI 459
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface commerce créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.