Permis de construire n° PC 01920313M0010 à Sainte-Fortunade

Permis de construire

N° PC 01920313M0010

Ville de Sainte-Fortunade · 19490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier14/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

SIRET21192030100010

SIREN211920301

Code postal19490

LocalitéSAINTE-FORTUNADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Fortunade (19203)

Code postal19490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.