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Permis d'aménager
N° PA 08521113S0001
Ville de Sainte-Flaive-des-Loups · 85150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Adresse du terrain
LD LE GROSLEAU SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS 85150
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 52
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIRET24850053000113
SIREN248500530
Code postal85150
LocalitéLA CHAPELLE-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Flaive-des-Loups (85211)
Code postal85150
AdresseLD LE GROSLEAU SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS 85150
ParcellesYD 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.