Déclaration préalable de travaux n° DP 08521113S0033 à Sainte-Flaive-des-Loups

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521113S0033

Ville de Sainte-Flaive-des-Loups · 85150

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA CORBERIE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS 85150

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 42

Superficie du terrain

16 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier28/12/2013

Achèvement des travaux17/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Flaive-des-Loups (85211)

Code postal85150

AdresseLA CORBERIE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS 85150

ParcellesYR 42

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.