Déclaration préalable de travaux n° DP 02319318G0035 à Sainte-Feyre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02319318G0035

Ville de Sainte-Feyre · 23000

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

LE VERGER SAINTE-FEYRE 23000

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 146

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19102

LocalitéBRIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSainte-Feyre (23193)

Code postal23000

AdresseLE VERGER SAINTE-FEYRE 23000

ParcellesZA 146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3118 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant3118 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.