Déclaration préalable de travaux n° DP 02319313X0029 à Sainte-Feyre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02319313X0029

Ville de Sainte-Feyre · 23000

Bénéficiaire

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Adresse du terrain

4 LES BAINS SAINTE-FEYRE 23000

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 266

Superficie du terrain

32859 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationMGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

SIRET44192191300014

SIREN441921913

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSainte-Feyre (23193)

Code postal23000

Adresse4 LES BAINS SAINTE-FEYRE 23000

ParcellesBD 266

Superficie terrain32859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.