Permis d'aménager
N° PA 01920212B0002
Ville de Sainte-Féréole · 19270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
Adresse du terrain
BARRAGE DE LA COUZE SAINTE-FEREOLE 19270
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
SIRET24192730000012
SIREN241927300
Code postal19100
LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSainte-Féréole (19202)
Code postal19270
AdresseBARRAGE DE LA COUZE SAINTE-FEREOLE 19270
ParcellesAV 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.