Déclaration préalable de travaux n° DP 0192022500016 à Sainte-Féréole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0192022500016

Ville de Sainte-Féréole · 19270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Adresse du terrain

12 ALLEE ANTOINE VALERY SAINTE-FEREOLE 19270

Date d'autorisation

16/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 183 · BH 186 · BH 187

Superficie du terrain

37413 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

SIRET20004317200010

SIREN200043172

Code postal19100

LocalitéBRIVE LA GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Féréole (19202)

Code postal19270

Adresse12 ALLEE ANTOINE VALERY SAINTE-FEREOLE 19270

ParcellesBH 183 · BH 186 · BH 187

Superficie terrain37413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.