Permis d'aménager
N° PA 00135312V0006
Ville de Sainte-Euphémie · 01600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU BOIS SAINTE-EUPHEMIE 01600
Date d'autorisation
10/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 364 · ZC 363p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/03/2013
Ouverture du chantier17/06/2013
Achèvement des travaux03/07/2013

👤Demandeur

Code postal01600
LocalitéSAINTE-EUPHEMIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSainte-Euphémie (01353)
Code postal01600
AdresseCHEM DU BOIS SAINTE-EUPHEMIE 01600
ParcellesZC 364 · ZC 363p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.