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Permis de construire
N° PC 00135313V0006
Ville de Sainte-Euphémie · 01600
Bénéficiaire
SCCV DU PETIT MOULIN
Adresse du terrain
CHEM DES MOULINS GRAND MOULIN SAINTE-EUPHEMIE 01600
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 903 · A 892
Superficie du terrain
1550 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
875 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/07/2015
Date d'autorisation10/01/2014
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux20/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV DU PETIT MOULIN
SIRET53495981200015
SIREN534959812
Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSainte-Euphémie (01353)
Code postal01600
AdresseCHEM DES MOULINS GRAND MOULIN SAINTE-EUPHEMIE 01600
ParcellesA 903 · A 892
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée875 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.