Permis de démolir
N° PD 00135313V0001
Ville de Sainte-Euphémie · 01600
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS
Adresse du terrain
549 RTE DEPARTEMENTALE 28 SAINTE-EUPHEMIE 01600
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 205
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS
SIRET19010059400018
SIREN190100594
Code postal01600
LocalitéMISERIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSainte-Euphémie (01353)
Code postal01600
Adresse549 RTE DEPARTEMENTALE 28 SAINTE-EUPHEMIE 01600
ParcellesA 205
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.