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Permis de construire
N° PC 02630323N0002
Ville de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PARLEMENT SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE 26170
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 414
Superficie du terrain
20 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal60660
LocalitéCRAMOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSainte-Euphémie-sur-Ouvèze (26303)
Code postal26170
AdresseRUE DU PARLEMENT SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE 26170
Parcelles0B 414
Superficie terrain20 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.