Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630222V0005
Ville de Sainte-Eulalie-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30-40 AV DU VERCORS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22
Superficie du terrain
169 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSainte-Eulalie-en-Royans (26302)
Code postal26190
Adresse30-40 AV DU VERCORS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190
ParcellesAD 22
Superficie terrain169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.