Permis de construire n° PC 02630213V0002 à Sainte-Eulalie-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02630213V0002

Ville de Sainte-Eulalie-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES PETITS GOULETS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 73

Superficie du terrain

2079 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier15/04/2014

👤Demandeur

Code postal26190

LocalitéSAINTE-EULALIE-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSainte-Eulalie-en-Royans (26302)

Code postal26190

AdresseRTE DES PETITS GOULETS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190

ParcellesAD 73

Superficie terrain2079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.