Permis d'aménager n° PA 02630223V0002 à Sainte-Eulalie-en-Royans

Permis d'aménager

N° PA 02630223V0002

Ville de Sainte-Eulalie-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

CC DU ROYANS-VERCORS

Adresse du terrain

415 RTE DES ALPES LES TRUCHONS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 184

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU ROYANS-VERCORS

SIRET20006776700018

SIREN200067767

Code postal26190

LocalitéSAINT-JEAN-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSainte-Eulalie-en-Royans (26302)

Code postal26190

Adresse415 RTE DES ALPES LES TRUCHONS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190

ParcellesAC 184

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.