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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630224V0001
Ville de Sainte-Eulalie-en-Royans · 26190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
210 AV DU VERCORS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 184
Superficie du terrain
5566 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

Code postal26420
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSainte-Eulalie-en-Royans (26302)
Code postal26190
Adresse210 AV DU VERCORS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190
ParcellesAD 184
Superficie terrain5566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3403 m²
Surface locaux transformée3403 m²
Surface publique avant3403 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.