Permis de construire n° PC 02630219V0001 à Sainte-Eulalie-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02630219V0001

Ville de Sainte-Eulalie-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN ROYANS

Adresse du terrain

SAFFRAI SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

02/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 101

Superficie du terrain

692 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE EULALIE EN ROYANS

SIRET21260302100016

SIREN212603021

Code postal26190

LocalitéSAINTE-EULALIE-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSainte-Eulalie-en-Royans (26302)

Code postal26190

AdresseSAFFRAI SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26190

ParcellesAC 101

Superficie terrain692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.