Déclaration préalable de travaux n° DP 01222024G0013 à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222024G0013

Ville de Sainte-Eulalie-de-Cernon · 12230

Bénéficiaire

GAEC DU CERNON

Adresse du terrain

LA BOUISSONADE SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 4

Superficie du terrain

6587 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CERNON

SIRET77674878200013

SIREN776748782

Code postal12230

LocalitéSAINTE-EULALIE-DE-CERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Eulalie-de-Cernon (12220)

Code postal12230

AdresseLA BOUISSONADE SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230

ParcellesZD 4

Superficie terrain6587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.