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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01222022G0007
Ville de Sainte-Eulalie-de-Cernon · 12230
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BAYSSE SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 294
Superficie du terrain
14380 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205728
SIREN444608442
Code postal12100
LocalitéMILLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Eulalie-de-Cernon (12220)
Code postal12230
AdresseLA BAYSSE SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230
ParcellesF 294
Superficie terrain14380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.