Déclaration préalable de travaux n° DP 01222013L2006 à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222013L2006

Ville de Sainte-Eulalie-de-Cernon · 12230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

SIRET21120220500012

SIREN211202205

Code postal12230

LocalitéSAINTE-EULALIE-DE-CERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Eulalie-de-Cernon (12220)

Code postal12230

AdressePL DE L EGLISE SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230

ParcellesAB 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant39 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.