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Permis de construire
N° PC 01222019G0005
Ville de Sainte-Eulalie-de-Cernon · 12230
Bénéficiaire
GAEC DE LA BAYSSE
Adresse du terrain
LA BAYSSE STE-EULALIE-DE-CERNON 12230
Date d'autorisation
15/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 196
Superficie du terrain
33080 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BAYSSE
SIRET40994285100018
SIREN409942851
Code postal12100
LocalitéCREISSELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Eulalie-de-Cernon (12220)
Code postal12230
AdresseLA BAYSSE STE-EULALIE-DE-CERNON 12230
ParcellesF 196
Superficie terrain33080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.