Permis de construire n° PC 01222015L1002 à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Permis de construire

N° PC 01222015L1002

Ville de Sainte-Eulalie-de-Cernon · 12230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE ROQUES SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 769

Superficie du terrain

1399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Eulalie-de-Cernon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

Code postal12230

LocalitéSAINTE-EULALIE-DE-CERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Eulalie-de-Cernon (12220)

Code postal12230

AdresseMAS DE ROQUES SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230

ParcellesA 769

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.