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Permis de construire
N° PC 01222013L1003
Ville de Sainte-Eulalie-de-Cernon · 12230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DIT DE LA ROUGE LE MAS TRINQUIER SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 45
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013
Ouverture du chantier18/07/2013

👤Demandeur

Code postal34120
LocalitéPEZENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Eulalie-de-Cernon (12220)
Code postal12230
AdresseCHEM DIT DE LA ROUGE LE MAS TRINQUIER SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12230
ParcellesZN 45
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.