Permis d'aménager
N° PA 01221913C3004
Ville de Sainte-Eulalie-d'Olt · 12130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
Adresse du terrain
LA CROUX D ANTOINE SAINTE-EULALIE-D OLT 12130
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 394p · AI 368 · AI 369
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT
SIRET21120219700011
SIREN211202197
Code postal12130
LocalitéSAINTE-EULALIE-D OLT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Eulalie-d'Olt (12219)
Code postal12130
AdresseLA CROUX D ANTOINE SAINTE-EULALIE-D OLT 12130
ParcellesAI 394p · AI 368 · AI 369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.