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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01221916C2013
Ville de Sainte-Eulalie-d'Olt · 12130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES DEUX RIVES SAINTE-EULALIE-D OLT 12130
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 269 · AK 268 · AK 266
Superficie du terrain
2090 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

Code postal12130
LocalitéSAINTE-EULALIE-D OLT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Eulalie-d'Olt (12219)
Code postal12130
AdresseRTE DES DEUX RIVES SAINTE-EULALIE-D OLT 12130
ParcellesAK 269 · AK 268 · AK 266
Superficie terrain2090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant586 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant586 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.