Déclaration préalable de travaux n° DP 01221916C2010 à Sainte-Eulalie-d'Olt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01221916C2010

Ville de Sainte-Eulalie-d'Olt · 12130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT

Adresse du terrain

PLACE DE L EGLISE SAINTE-EULALIE-D OLT 12130

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Eulalie-d'Olt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE EULALIE D OLT

SIRET21120219700011

SIREN211202197

Code postal12130

LocalitéSAINTE-EULALIE-D OLT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Eulalie-d'Olt (12219)

Code postal12130

AdressePLACE DE L EGLISE SAINTE-EULALIE-D OLT 12130

ParcellesAI 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.