Déclaration préalable de travaux n° DP 01221915C2011 à Sainte-Eulalie-d'Olt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01221915C2011

Ville de Sainte-Eulalie-d'Olt · 12130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LEVERS SAINTE-EULALIE-D OLT 12130

Date d'autorisation

15/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 5

Superficie du terrain

29682 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Eulalie-d'Olt (12219)

Code postal12130

AdresseLEVERS SAINTE-EULALIE-D OLT 12130

ParcellesZA 5

Superficie terrain29682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.