Déclaration préalable de travaux n° DP 01221914C2003 à Sainte-Eulalie-d'Olt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01221914C2003

Ville de Sainte-Eulalie-d'Olt · 12130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLAUZETS SAINTE-EULALIE-D OLT 12130

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 34

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal12500

LocalitéESPALION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Eulalie-d'Olt (12219)

Code postal12130

AdresseLES CLAUZETS SAINTE-EULALIE-D OLT 12130

ParcellesA 34

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.