Déclaration préalable de travaux n° DP 00723523D0001 à Sainte-Eulalie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723523D0001

Ville de Sainte-Eulalie · 07510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE MEZEYRAC SAINTE-EULALIE 07510

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 156 · OA 155 · OA 158

Superficie du terrain

2453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSainte-Eulalie (07235)

Code postal07510

AdresseCHEM DE MEZEYRAC SAINTE-EULALIE 07510

ParcellesOA 156 · OA 155 · OA 158

Superficie terrain2453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.