Permis d'aménager
N° PA 00723525D0001
Ville de Sainte-Eulalie · 07510
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Adresse du terrain
RTE DES ABORDS DE LA LOIRE SAINTE-EULALIE 07510
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 442 · A 832 · A 833
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE EULALIE
SIRET21070235300017
SIREN210702353
Code postal07510
LocalitéSAINTE-EULALIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSainte-Eulalie (07235)
Code postal07510
AdresseRTE DES ABORDS DE LA LOIRE SAINTE-EULALIE 07510
ParcellesA 442 · A 832 · A 833
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.