Permis de construire n° PC 00723521D0008 à Sainte-Eulalie

Permis de construire

N° PC 00723521D0008

Ville de Sainte-Eulalie · 07510

Bénéficiaire

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINTE-EULALIE 07510

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 639 · A 638 · A 636

Superficie du terrain

3686 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

SIRET77625864200094

SIREN776258642

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSainte-Eulalie (07235)

Code postal07510

AdresseLE VILLAGE SAINTE-EULALIE 07510

ParcellesA 639 · A 638 · A 636

Superficie terrain3686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant981 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux transformée1 m²

Surface commerce avant981 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.