Déclaration préalable de travaux
N° DP 04318322B0001
Ville de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve · 43230
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
Adresse du terrain
LA CHAUMERASSE SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE 43230
Date d'autorisation
13/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1251
Superficie du terrain
8733 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIRET25430089000038
SIREN254300890
Code postal43000
LocalitéLE PUY-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Eugénie-de-Villeneuve (43183)
Code postal43230
AdresseLA CHAUMERASSE SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE 43230
ParcellesC 1251
Superficie terrain8733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.