Permis de construire
N° PC 04814623B0012
Ville de Sainte-Enimie · 48210
Bénéficiaire
CANVAFA
Adresse du terrain
BIESSES GORGES-DU-TARN-CAUSSES QUEZAC 48320
Date d'autorisation
26/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 949 · D 1011
Superficie du terrain
1 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/11/2023

👤Demandeur

DénominationCANVAFA
SIRET80783686100011
SIREN807836861
Code postal59170
LocalitéCROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Enimie (48146)
Code postal48210
AdresseBIESSES GORGES-DU-TARN-CAUSSES QUEZAC 48320
ParcellesD 949 · D 1011
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée33 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.