Permis d'aménager
N° PA 04814619B0001
Ville de Sainte-Enimie · 48210
Bénéficiaire
COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
SIRET20006314700017
SIREN200063147
Code postal48210
LocalitéGORGES-DU-TARN-CAUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Enimie (48146)
Code postal48210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.