Permis d'aménager
N° PA 04814620B0002
Ville de Sainte-Enimie · 48210
Bénéficiaire
COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Adresse du terrain
MONTBRUN GORGES-DU-TARN-CAUSSES MONTBRUN 48210
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 986
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
SIRET20006314700017
SIREN200063147
Code postal48210
LocalitéGORGES-DU-TARN-CAUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Enimie (48146)
Code postal48210
AdresseMONTBRUN GORGES-DU-TARN-CAUSSES MONTBRUN 48210
ParcellesA 986
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.