Déclaration préalable de travaux n° DP 06447515L0004 à Sainte-Engrâce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06447515L0004

Ville de Sainte-Engrâce · 64560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT EYHABARNIA STE ENGRACE 64560

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 239

Superficie du terrain

6070 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Code postal64560

LocalitéSAINTE-ENGRACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSainte-Engrâce (64475)

Code postal64560

AdresseLIEU DIT EYHABARNIA STE ENGRACE 64560

ParcellesAB 239

Superficie terrain6070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.