Permis de construire
N° PC 06447519B0001
Ville de Sainte-Engrâce · 64560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE ENGRACE
Adresse du terrain
QUARTIER DE LA CASERNE SAINTE-ENGRACE 64560
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1128 · B 1129 · B 1130
Superficie du terrain
1912 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE ENGRACE
SIRET21640475600019
SIREN216404756
Code postal64560
LocalitéSAINTE-ENGRACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSainte-Engrâce (64475)
Code postal64560
AdresseQUARTIER DE LA CASERNE SAINTE-ENGRACE 64560
ParcellesB 1128 · B 1129 · B 1130
Superficie terrain1912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant117 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.