Déclaration préalable de travaux n° DP 07924618H0004 à Sainte-Eanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07924618H0004

Ville de Sainte-Eanne · 79800

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

CHAMP DU PARC SAINTE-EANNE 79800

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal31035

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Eanne (79246)

Code postal79800

AdresseCHAMP DU PARC SAINTE-EANNE 79800

ParcellesZR 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.