Permis de construire
N° PC 07924616H0007
Ville de Sainte-Eanne · 79800
Bénéficiaire
SERVAL
Adresse du terrain
LA CREUSE SAINTE EANNE 79800
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 54 · C 55 · C 56
Superficie du terrain
61576 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationSERVAL
SIRET32370854500047
SIREN323708545
Code postal79800
LocalitéSAINTE-EANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Eanne (79246)
Code postal79800
AdresseLA CREUSE SAINTE EANNE 79800
ParcellesC 54 · C 55 · C 56
Superficie terrain61576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.