Permis de construire
N° PC 07924616H0001
Ville de Sainte-Eanne · 79800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE EANNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
307 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE EANNE
SIRET21790246900014
SIREN217902469
Code postal79800
LocalitéSAINTE-EANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Eanne (79246)
Code postal79800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée307 m²
Surface publique créée307 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.