Déclaration préalable de travaux n° DP 07924618H0003 à Sainte-Eanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07924618H0003

Ville de Sainte-Eanne · 79800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA MOTHE LA VILLEDIEU DE COMBLE SAINTE-EANNE 79800

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 624

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

Code postal79260

LocalitéLA CRECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Eanne (79246)

Code postal79800

AdresseROUTE DE LA MOTHE LA VILLEDIEU DE COMBLE SAINTE-EANNE 79800

ParcellesB 624

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo105 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.