Permis de construire n° PC 03237324A0007 à Sainte-Dode

Permis de construire

N° PC 03237324A0007

Ville de Sainte-Dode · 32170

Bénéficiaire

SCI BEAUREGARD

Adresse du terrain

1911 ROUTE DES PEYROTS LES BRUNETS SAINTE-DODE 32170

Date d'autorisation

03/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 126

Superficie du terrain

4611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BEAUREGARD

SIRET43351734900018

SIREN433517349

Code postal68240

LocalitéKAYSERSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Dode (32373)

Code postal32170

Adresse1911 ROUTE DES PEYROTS LES BRUNETS SAINTE-DODE 32170

ParcellesZH 126

Superficie terrain4611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Surface habitable issue de transfo24 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.