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Permis de construire
N° PC 03237317A1002
Ville de Sainte-Dode · 32170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENSORBETS SAINTE-DODE 32170
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 143
Superficie du terrain
43454 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal32170
LocalitéSAINTE-DODE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Dode (32373)
Code postal32170
AdresseENSORBETS SAINTE-DODE 32170
ParcellesZO 143
Superficie terrain43454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo51 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.