Déclaration préalable de travaux n° DP 03237323A0005 à Sainte-Dode

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03237323A0005

Ville de Sainte-Dode · 32170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 13 SAINTE-DODE 32170

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 3

Superficie du terrain

62490 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Dode (32373)

Code postal32170

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 13 SAINTE-DODE 32170

ParcellesZL 3

Superficie terrain62490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.