Déclaration préalable de travaux n° DP 03237315A2005 à Sainte-Dode

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03237315A2005

Ville de Sainte-Dode · 32170

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

HOUV DE LARRE SAINTE-DODE 32170

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 30

Superficie du terrain

34450 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Dode (32373)

Code postal32170

AdresseHOUV DE LARRE SAINTE-DODE 32170

ParcellesZE 30

Superficie terrain34450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.