Permis de construire n° PC 0323732500002 à Sainte-Dode

Permis de construire

N° PC 0323732500002

Ville de Sainte-Dode · 32170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE DODE

Adresse du terrain

3614 ROUTE DEPARTEMENTALE N_ SAINTE-DODE 32170

Date d'autorisation

30/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 89 · ZC 145

Superficie du terrain

9550 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE DODE

SIRET21320373000014

SIREN213203730

Code postal32170

LocalitéSAINTE DODE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Dode (32373)

Code postal32170

Adresse3614 ROUTE DEPARTEMENTALE N_ SAINTE-DODE 32170

ParcellesZC 89 · ZC 145

Superficie terrain9550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant763 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant763 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.